CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Luxios

EI, Auto-entrepreneur,

dont le siège social est situé à 55 rue Grignan 13006 Marseille,

immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 10622222700014 

(ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet Luxios-Shop.com

ARTICLE 1 : OBJETS ET PRODUITS

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2 : TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC et hors frais d'expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

ARTICLE 3 : COMMANDES ET PAIEMENT

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le site, selon les modalités suivantes :

1. Ajout des produits au panier.

2. Validation du panier.

3. Renseignement des informations de livraison et de facturation.

4. Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV.

5. Paiement effectif.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.]. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés.

ARTICLE 4 : LIVRAISONS

Les produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indicatifs sont de 10 à 15 jours ouvrés pour la Chine.  Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. En cas de retard supérieur à 30 jours non dû à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

 

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (Loi Hamon)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 6 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La boutique Luxios s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition des informations le concernant, qu'il peut exercer en envoyant un e-mail à : Luxios-shop@hotmail.com.

ARTICLE 8 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à s'adresser en priorité au Vendeur afin de tenter de trouver une solution amiable, en envoyant un e-mail à : Luxios-shop@hotmail.com.

À défaut d'accord amiable, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Vendeur est en cours d'affiliation auprès d'un dispositif de médiation de la consommation, dont les coordonnées seront transmises au Client sur simple demande.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à sa disposition par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux français compétents.